Conditions Générales de Vente & Licence

Conditions Générales

de Vente

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 03 mai 2024.

Article 1 - Identité du vendeur

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Manon Berkouk qui revend les produits numériques ci dessous cités:

Guides au format ebooks

Coaching en ligne

concernant l'utilisation du Produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.


Nom de la Société : Manon Berkouk

Adresse : 571 chemin de Coupely 74800 Eteaux

Email :hello@bac-a-sable-shop.com

Numéro SIREN :899044283

Numéro de TVA : non assujetti

Article 2 - Description du produit

Les produits numériques vendus tels que les guides , ateliers, formations et patrons de coutures sont des outils numériques à télécharger. Ils ont pour but d'instruire et aider les clientes dans leur apprenstissages et leur créativité .

Article 3 - Prix du produit numérique

Le prix TTC peut varier en fonction du pays d'origine du client, conformément aux règles fiscales applicables.


Toutes les transactions sont facturées en euros ou en francs suissse et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

1-7 Propriété intellectuelle


La propriété intelectuelle des produits digitaux vendus (son contenu, sa conception, son logo, ses produits dérivés) SONT la propriété intellectuelle exclusive de madame Manon Berkouk . Il est strictement interdit de revendre ces produits.


1-11 Droits de distribution


PEUT être vendu. - non

PEUT vendre des droits de revente principaux. - non

PEUT donner le produit GRATUITEMENT - NON

● Vous NE POUVEZ PAS utiliser ni vendre ce produit lors d'un événement de vente à dix sous, quelles que soient les circonstances.

Article 5 - Acceptation du Contrat & Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des ces Conditions Générales de Vente est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


Vous acceptez de nous indemniser, et de nous tenir indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits tiers.


En achetant les produits digitaux de Madame Berkouk Manon , le client accepte automatiquement et de manière irréfutable les termes de ce contrat.

Article 6 - Politique de remboursement

1. Produits numériques

1.1 Absence de remboursement pour les produits numériques :

En raison de la nature immatérielle et téléchargeable des produits numériques (guides, patrons, formations, etc.), aucun remboursement ne sera effectué après l’achat. Une fois le produit téléchargé ou accessible, l’achat est considéré comme définitif.

1.2 Exclusion de garantie :

Le client est invité à lire attentivement les descriptions des produits avant de finaliser l’achat. Si des précisions sont nécessaires, Manon Berkouk peut être contacté(e) avant l’achat pour toute question.


2. Coaching individuel

2.1 Conditions de remboursement avant la séance :

• Si le client souhaite annuler sa réservation, il doit en informer Manon Berkouk au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance. Dans ce cas, un remboursement partiel sera effectué à hauteur 50% ou la séance pourra être reprogrammée selon les disponibilités.

• Les demandes d’annulation effectuées moins de 48 heures avant la séance ne seront pas remboursées, sauf en cas de force majeure (à justifier).

2.2 Absence ou retard du client :

• En cas d’absence ou de retard du client sans notification préalable, la séance sera considérée comme effectuée et aucun remboursement ne sera accordé.

2.3 Début du coaching et renonciation au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation une fois que la séance de coaching a commencé, même si le délai légal de 14 jours n’est pas écoulé.


3. Modalités de remboursement

3.1 Délai de traitement :

En cas de remboursement accepté, celui-ci sera traité dans un délai de 14 jours à compter de l’accord.

3.2 Mode de remboursement :

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

4. Contact en cas de problème

Pour toute demande de remboursement ou question, veuillez contacter Manon Berkouk à l’adresse suivante :

📧 hello@bac-a-sable-shop.com

Article 7 - Limitation de responsabilités

1. Nature des prestations et produits

1.1 Coaching individuel :

Les prestations de coaching proposées par Manon Berkouk sont des services d’accompagnement et de conseil. Ces services ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. Le succès des actions mises en œuvre dépend uniquement de l’engagement et des décisions du client.

1.2 Supports numériques :

Les produits numériques (guides, patrons, formations, etc.) sont conçus pour fournir des informations et outils pratiques. Toutefois, leur utilisation et leur efficacité dépendent de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat ou d’atteinte d’un objectif spécifique n’est promise.


2. Utilisation des produits et services

2.1 Responsabilité de l’utilisateur :

Le client est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des produits numériques ou des conseils prodigués lors des coachings. Manon Berkouk ne peut être tenu responsable de l’interprétation, des choix ou des actions du client.

2.2 Respect des consignes :

Les produits numériques incluent des recommandations précises. Une mauvaise utilisation ou une interprétation erronée des contenus ne peut engager la responsabilité de Manon Berkouk .


3. Absence de garanties

3.1 Pas de garantie de résultats :

• Pour le coaching : Aucun résultat précis (succès commercial, bénéfices financiers, développement d’une activité, etc.) n’est garanti. Les services sont une aide à la réflexion et à la mise en œuvre, mais le résultat final dépend des choix et efforts du client.

• Pour les supports numériques : Bien que conçus avec soin, ils ne garantissent pas l’atteinte de résultats particuliers.

3.2 Produits numériques :

• Les informations contenues dans les supports numériques sont à jour au moment de leur publication. Manon Berkouk ne peut être tenu responsable si des éléments deviennent obsolètes.

• Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre, selon son contexte, ses compétences et sa mise en pratique.

4. Limitations spécifiques

4.1 Absence de responsabilité pour dommages indirects :

En aucun cas Manon Berkouk ne pourra être tenu responsable pour :

• Des pertes financières, pertes de revenus ou pertes d’opportunités.

• Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

4.2 Disponibilité technique :

Manon Berkouk ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques (perte de connexion, incompatibilité des fichiers numériques, etc.) indépendants de sa volonté.


5. Droits d’utilisation des produits numériques

• Les supports numériques sont fournis uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

• Manon Berkouk ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme des fichiers numériques par un tiers.